Article considérant 35

(35) Dans le plan d'entreprise de 2003, la restructuration des actifs n'était pourtant pas présentée comme entraînant des coûts de restructuration. Il s’agissait plutôt d'un projet continu, indépendant du programme de restructuration appuyé par l'aide d'État et ne nécessitant clairement aucune ressource financière supplémentaire de l'État. De même, certaines mesures n'ayant pas de lien direct avec le retour à la viabilité, telles que les mesures prises en faveur de l'environnement, étaient financées grâce à la restructuration des actifs et, par conséquent, comme les autorités polonaises l'avaient fait remarquer, elles ne s’inscrivaient pas dans le cadre de la restructuration.