Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32008D0406)EUR-Lex →
(37) Sur l'aide d'un montant de 322 millions PLN (calculé en équivalent subvention net) initialement approuvée dans le cadre du PNR, AHW a bénéficié de l'aide présentée dans le tableau ci-joint, communiqué par la Pologne:
Tableau 2
Aide d'État approuvée et perçue en 2002 et 2003
| |
PNR
(en milliers PLN)
|
Aide d'État perçue
(en milliers PLN)
|
Différence
(en milliers PLN)
| Total pour 2002-2003 | 321 878 000 | 203 946 000 | 117 932 000
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