Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32008D0406)EUR-Lex →
(38) L'aide devait être consacrée à trois objectifs différents:
a) 0,33 million PLN était prévu pour la restructuration de l'emploi (initialement 1,5 million);
b) 20,56 millions PLN devaient servir à rembourser des créances (initialement 21,5 millions) et ont été utilisés pour améliorer la situation financière globale de la société;
c) une garantie était apportée sur un emprunt de 183,2 millions PLN (46,3 millions EUR, initialement 299 millions PLN).
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