Décision (CELEX 32008D0406) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32008D0406)EUR-Lex →

(40) AHW a demandé une garantie en août 2003. Celle-ci lui a été accordée par décision du Conseil des ministres le 31 décembre 2003 et elle concernait un montant nominal équivalant à 46,3 millions EUR, auquel il convenait d'ajouter les intérêts et autres coûts associés, ce qui portait ce montant à 58,3 millions EUR. La décision du Conseil des ministres reconnaissait que HLW avait d'abord besoin de cette aide pour financer les investissements concernant le laminoir à chaud et les coûts liés à l'achat d'actifs dans le cadre du contrat de vente et de cession-bail, et elle recommandait d'utiliser l'aide à cet effet. En particulier:

a) une partie de l'emprunt (14 600 000 EUR) était destinée au financement d'investissements productifs, d'investissements liés au train de laminage (à fers moyens) et à la modernisation du laminoir (cages). Toutefois, entre le 30 septembre 2004 et le 28 février 2005, seuls 2 854 355 EUR ont été utilisés, en huit tranches, et leur remboursement a été effectué le 16 septembre 2005;

b) la seconde partie de l'emprunt (31 430 000 EUR), grâce à laquelle la société entendait acquitter le solde du contrat de vente et de cession-bail, était destinée à une restructuration de créances par le rachat d'actifs de production (terrains et bâtiments). Au 24 août 2004, un montant de 31 245 684 EUR avait été utilisé; il a été remboursé le 16 septembre 2005. Selon les autorités polonaises et le bénéficiaire, l'emprunt a été utilisé pour apurer le contrat de vente et de cession-bail de 2000.

Aller plus loin

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