Décision (CELEX 32008D0406) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32008D0406)EUR-Lex →

(41) Au total, la société a indiqué qu'elle avait acquitté des intérêts pour un montant total de 1132788,35 EUR, versé en plusieurs fois. Pour ce faire, il a été considéré que le premier versement, effectué le 30 décembre 2004, devait être réparti sur les parties de l'emprunt utilisées correspondantes, alors qu'à partir de cette date, les intérêts pouvaient être alloués au total. Les autorités polonaises ont indiqué que cela a conduit à la répartition suivante des versements effectués au titre des intérêts:

Tableau 3

Intérêts versés

| Date, intérêts versés | Intérêts cumulés | Intérêts dus sur la partie de l'emprunt destinée à la vente et à la cession-bail | Intérêts dus sur la partie de l'emprunt destinée aux investissements

| 30 décembre 2004 | 371 931 EUR | 363 880 EUR | 8 051 EUR

| 30 juin 2005 | 536 522 EUR | 491 612 EUR | 44 910 EUR

| 16 septembre 2005 | 224 336 EUR | 205 557 EUR | 18 778 EUR

| | 1 132 788 EUR | 1 061 050 EUR | 71 738 EUR

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0406. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).