Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32008D0406)EUR-Lex →
(42) En liaison avec l'emprunt garanti, AHW a aussi supporté les dépenses suivantes:
a) une provision préparatoire de 270 000 EUR;
b) un versement en faveur du Trésor public pour l'octroi de la garantie sur l'emprunt, d'un montant de 583 300 EUR, effectué le 30 avril 2004 (1 % du montant total de la garantie, qui s’élève à 58 330 000 EUR, quel que soit le montant de l'emprunt réellement accordé);
c) des frais et dépenses supportés par la banque en liaison avec l'accord d'emprunt et répercutés sur AHW, pour un montant de 55 947 EUR.
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