(43) La demande d'emprunt formulée par HLW en 2003 montre que la réduction de l'emprunt (par rapport au montant approuvé dans le plan d'entreprise de 2003) résulte d'une initiative propre de la société, car l'emprunt avait déjà été négocié. HLW s’est cependant réservé le droit de conserver la possibilité de demander le montant restant, dans la limite de 75 millions PLN, mais elle n'en a jamais usé.
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.