(46) Les rapports du consultant indépendant chargé du suivi confirment que HLW n'était pas viable en 2004, ni à la fin de 2005. AHW l'était cependant à la fin de la période de restructuration (fin 2006).
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.