(52) Dès que le nouveau laminoir sera pleinement opérationnel, en 2008, l'ancien laminoir sera fermé. Jamais avant 2007, la production totale de la société n'a dépassé ses capacités maximales de production ([…] tonnes). En conséquence, la modification du programme d'investissement entraînera une réduction supplémentaire des capacités de production de la société de […] tonnes.
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
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