(53) Dans sa lettre du 6 décembre 2006, la Commission évoquait le non-respect du programme de restructuration d'AHW et déclarait son intention de déterminer si cela constituait une utilisation potentiellement abusive de l'aide à la restructuration accordée. En particulier, la Commission indiquait qu'une partie considérable de l'aide n'avait pas été utilisée correctement.
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.