(55) Les autorités polonaises affirment qu'AHW utilise la garantie fournie par l'État conformément aux conditions auxquelles celle-ci a été accordée, et elles expliquent que:
a) premièrement, le remboursement de l'opération de vente et de cession-bail concernait des investissements qui n'étaient décrits que comme une mesure très générale, sans plus de précision;
b) deuxièmement, il faisait partie de la restructuration financière, les coûts de cette restructuration s’élevant à 857 millions PLN puisqu'elles considèrent que les pertes et les obligations en font aussi partie. La Pologne indique que ces pertes correspondent aux pertes de 2002 et 2003, d'un montant de 150 millions PLN, visées dans le bilan prévisionnel (p. 79, plan d'entreprise de 2003). Par ailleurs, la société avait aussi des obligations à long terme et à court terme, d'un montant de 513,4 millions PLN, auxquelles il convient d'ajouter les coûts découlant de la restructuration des effectifs et les investissements (190,5 millions PLN);
c) troisièmement, l'opération devait faire partie de la restructuration des actifs prévue dans le programme de restructuration. En conséquence, la société a décidé que, pour limiter «les effets négatifs de l'endettement actuel sur les flux de trésorerie, le contrat de cession-bail existant serait remplacé par un crédit nettement moins onéreux». La Pologne indiquait qu'il y avait urgence car HLW «était arrivée à bout de ressources financières».