Décision (CELEX 32008D0406) · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (CELEX 32008D0406)EUR-Lex →

(56) Par ailleurs, les autorités polonaises maintiennent que l'opération de vente et de cession-bail a aussi contribué à rétablir la viabilité de la société, mais elles ne fournissent pas d'élément à l'appui de leur affirmation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0406. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).