(57) Les autorités polonaises confirment que le moment auquel l'aide a été octroyée était crucial. En effet, elles affirment qu'«une aide d'État n'était nécessaire qu'en 2003-2004», lorsque les besoins de trésorerie étaient constatés.
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
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