(59) Les autorités polonaises rappellent que le groupe Arcelor n'aurait pas racheté la société sans être sûr que celle-ci était bien «autorisée à bénéficier de l'aide d'État qu'elle a reçue dans le cadre du processus de restructuration».
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.