Article considérant 6

(6) Afin de garantir le respect des conditions énoncées dans le protocole no 8, celui-ci contient des dispositions particulières concernant l'exécution et le suivi des aides. La Pologne était tenue, entre autres, de présenter, deux fois par an, un rapport de suivi et, en 2004, 2005 et 2006, un consultant indépendant devait évaluer les résultats du suivi. Jusqu'ici, les rapports d'activité de HLW/AHW ont été présentés en février 2004, avril 2005, mai 2006 et juin 2007. Ils ont fait l'objet de discussions avec les autorités polonaises et les bénéficiaires et ont été approuvés par les services de la Commission et les autorités polonaises.