(62) Les autorités polonaises font valoir que les modifications apportées dans le plan d'entreprise de 2005 n'ont pas d'incidence négative sur le protocole no 8. Le nouveau programme est nécessaire pour rétablir la «viabilité à long terme» de la société. La viabilité actuelle à la fin de la période de restructuration découle uniquement de la situation favorable du marché et de la structure des prix, des revenus et des coûts. À cet égard, il est affirmé que la technologie des blooms ne garantirait pas à la société une compétitivité à long terme et que le remplacement de l'installation de coulée continue par un procédé moderne s’imposerait.
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
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