(64) La Pologne a aussi communiqué à la Commission des informations sur les intérêts échus sur l'emprunt, évoqués au considérant 41, et sur les autres coûts découlant de l'emprunt et de la garantie, évoqués au considérant 42.
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
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