Décision (CELEX 32008D0406) · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (CELEX 32008D0406)EUR-Lex →

(66) AHW fait valoir qu'une grande partie de l'aide a été utilisée pour racheter des actifs loués afin de réduire les coûts. Par ailleurs, puisque les investissements ont concerné des actifs loués, ce rachat peut être considéré comme un élément de restructuration.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0406. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).