Décision (CELEX 32008D0406) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0406)EUR-Lex →

(7) En 2005, AHW a modifié le plan d'entreprise de HLW (ci-après dénommé «plan d'entreprise de 2005») et une demande de validation des modifications a été déposée auprès de la Commission, conformément au point 10 du protocole no 8.

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