(77) Ainsi qu'il est indiqué au considérant 34 ci-dessus, le principal objectif du programme de restructuration était de garantir l'exécution par HLW, dans le délai prescrit, de certaines mesures nécessaires pour rétablir la viabilité de la société. Celles-ci étaient principalement liées à des investissements et à une restructuration financière. La priorité du programme était de permettre la restructuration de la société en 2002 et 2003.
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
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