Décision (CELEX 32008D0406) · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (CELEX 32008D0406)EUR-Lex →

(78) Premièrement, le plan d'entreprise de 2003 prévoyait que HLW devait investir [entre 150 et 220] millions PLN. Toutefois, tant le bénéficiaire que les autorités polonaises semblent conclure que l'acquisition des actifs de production peut être considérée comme faisant partie du programme d'investissement. La Pologne fait valoir que les investissements sont décrits comme une mesure très générale, sans plus de précision. Par ailleurs, le bénéficiaire maintient que cette acquisition était nécessaire à la restructuration, «car l'usine n'aurait pas pu fonctionner pendant la restructuration sans ces équipements».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0406. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).