(80) Deuxièmement, le plan d'entreprise de 2003 prévoit une restructuration financière limitée. Dans les informations transmises ultérieurement, les autorités polonaises affirment que le montant du rachat des actifs de production doit être pris en compte dans la restructuration financière. Elles maintiennent que la restructuration financière couvrait aussi les pertes existantes (150 millions PLN) et un report d'obligations (513 millions PLN), ce qui porte le total des coûts de la restructuration à 858 millions PLN.
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
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