(83) En fait, le plan d'entreprise de 2003 (point 4.7) indique que, pour financer la restructuration, seul un apport de 363 millions PLN serait nécessaire, ce qui est inférieur à l'ensemble des obligations en cours (513 millions PLN). Par ailleurs, les 60 millions PLN mentionnés au point 4.7 semblent concerner le capital d'exploitation futur. En conséquence, 300 millions PLN tout au plus étaient prévus pour la restructuration (voir le considérant 30 ci-dessus).
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
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