(84) Néanmoins, l'utilisation de ces 300 millions PLN est précisée au point 4.12.1 du plan d'entreprise de 2003 concernant les coûts et les sources de financement du programme, qui indique que, pour les années 2002-2003, des ressources financières à hauteur de 219 millions PLN seront nécessaires. Étant donné que ce montant devait aussi couvrir les investissements, ainsi qu'il est indiqué au considérant (24) ci-dessus, les ressources restant pour la restructuration financière ne s’élevaient donc qu'à […] millions PLN.
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
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