Article considérant 88

(88) Enfin, compte tenu des contraintes financières de HLW, la Commission ne voit pas pourquoi HLW aurait été incitée à acheter ses propres actifs de production alors que leur remboursement n'était prévu qu'à une date ultérieure. En fait, il n'est dit nulle part que le contrat de location-vente ferait obstacle à la restructuration. En particulier, le point 4.12 du plan d'entreprise de 2003 indique uniquement qu'en vendant certains actifs, précédemment décrits comme non productifs, HLW sera en mesure de réduire les coûts du service du contrat de location-vente. Cela n'est logique que si l'on tient compte du fait que les actifs devaient être vendus pour rembourser (en partie) le crédit et, ce faisant, libérer HLW du paiement des intérêts y afférents. Il n'est cependant pas question de racheter les actifs de production, ce qui ne permettrait pas de générer des revenus dans la mesure où ces actifs seraient conservés par la société.