Article considérant 94

(94) Deuxièmement, la Commission rappelle que le plan, c'est-à-dire les mesures de restructuration et les ressources prévues pour leur financement, doit garantir ex ante le retour à la viabilité. En fait, le plan d'entreprise de 2003 accordait une attention particulière à la réalisation et à l'accélération des investissements grâce à l'aide d'État. Il y est d'abord indiqué que les investissements devaient être reportés à 2003 grâce au crédit-relais. En outre, il est affirmé que la restructuration des actifs devait être effectuée en 2004-2005, c'est-à-dire nettement trop tard pour réaliser le programme d'investissement. En conséquence, le crédit a servi à couvrir les besoins en ressources financières. En fait, dans l'introduction au plan, il est redit que «la réalisation du programme de restructuration conformément au calendrier fixé et la poursuite de l'activité de l'entreprise exigent l'obtention des crédits-relais supplémentaires nécessaires». En conclusion, le crédit-relais a été considéré comme nécessaire pour réaliser les investissements conformément au calendrier fixé.