Article considérant 95

(95) En conséquence, le fait que HLW ait décidé de rembourser le contrat de vente et de cession-bail portant sur les actifs de production et n'ait pas effectué les investissements dans les délais montre que, d'un point de vue ex ante, la société, par son comportement, a compromis ses possibilités de rétablir sa viabilité. En fait, les autorités polonaises n'ont fourni aucune explication pour justifier pourquoi, en août 2003, lorsque HLW a demandé la garantie, la situation aurait changé, alors que depuis la dernière mise à jour du plan de mars 2003, il ne s’était écoulé que cinq mois. En conséquence, cette utilisation de l'aide ne correspond pas à la mise en œuvre du programme, mais compte tenu du fait que les investissements étaient associés à un calendrier, elle constitue plutôt un obstacle à la réalisation correcte du plan. En fait, d'un point de vue ex ante, la société a clairement compromis sa viabilité, indépendamment du fait qu'elle l'ait retrouvée plus tard.