Version d'origine : acte du 20/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0408)
RattachementDécision (CELEX 32008D0408)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0408)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0408)EUR-Lex →
1. L’aide d’État mise à exécution par l’Italie en faveur de ThyssenKrupp, Cementir et Nuova Terni Industrie Chimiche est incompatible avec le marché commun.
2. L’aide d’État accordée, mais pas encore versée, par l’Italie à ThyssenKrupp, Cementir et Nuova Terni Industrie Chimiche est, elle aussi, incompatible avec le marché commun et ne peut être mise à exécution.
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