Version d'origine : acte du 20/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0408)
RattachementDécision (CELEX 32008D0408)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0408)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0408)EUR-Lex →
1. L’Italie procède auprès des bénéficiaires au recouvrement de l’aide mentionnée à l’article 1er, paragraphe 1.
2. Les sommes à récupérer comprennent les intérêts courus entre la date à laquelle elles ont été mises à la disposition des bénéficiaires et celle de leur récupération effective.
3. Les intérêts sont calculés sur une base établie conformément au chapitre V du règlement (CE) no 794/2004.
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