Version d'origine : acte du 20/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0408)
RattachementDécision (CELEX 32008D0408)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0408)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32008D0408)EUR-Lex →
1. L’Italie prend toutes les mesures nécessaires pour récupérer l’aide visée à l’article 1er auprès des bénéficiaires.
2. La récupération doit intervenir sans délai et conformément aux procédures du droit national, pour autant qu’elles permettent l’exécution immédiate et effective de la présente décision.
3. L’Italie veille à mettre la présente décision à exécution dans les quatre mois suivant sa date de notification.
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