Article considérant 110

(110) Il y a lieu de noter que l’analyse ne peut se limiter aux établissements situés dans la région de Terni. Les bénéficiaires appartiennent à des groupes internationaux présents dans divers secteurs de l’économie et l’aide au fonctionnement octroyée à un établissement ou à une branche d’activité peut être utilisée pour financer d’autres branches du groupe dans des secteurs ouverts aux échanges intracommunautaires. À lui seul, cet élément pourrait justifier de conclure que le tarif a une incidence sur les échanges entre États membres.