(135) Vu le peu de documentation disponible, il est malheureusement impossible de reconstituer le raisonnement suivi à l’époque et, en particulier, de déterminer si le tarif Terni a été examiné et si l’intention était de l’autoriser.
Décision (CELEX 32008D0408) · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0408)
RattachementDécision (CELEX 32008D0408)
Versionacte d'origine du 20/11/2007 (CELEX 32008D0408)
Aller plus loin
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