(141) À titre d’exception, les régions assistées admissibles au bénéfice d’une aide en vertu de la dérogation prévue à l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE peuvent bénéficier d’aides au fonctionnement. Pendant la période considérée, la région Ombrie ne pouvait prétendre à aucune aide au titre de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité.
Décision (CELEX 32008D0408) · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0408)
RattachementDécision (CELEX 32008D0408)
Versionacte d'origine du 20/11/2007 (CELEX 32008D0408)
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