(142) Bien que, pour les raisons exposées aux considérants 123 à 127, les deux prorogations constituent des mesures différentes, la Commission juge utile de préciser qu’au moment de la notification de la première prorogation, la région Ombrie traversait une grave crise économique touchant particulièrement les industries sidérurgiques et chimiques installées près de Terni. Cette crise, qui a atteint son point culminant au début des années 90, a été reconnue par la Commission au moment où elle a approuvé, en 1997, la carte italienne des régions admissibles au bénéfice d’une aide en application de l’article 87, paragraphe 3, point c). Les régions de Terni et de Pérouse ont alors été déclarées admissibles au bénéfice d’une aide au titre de l’objectif 2 des Fonds structurels.
Décision (CELEX 32008D0408) · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0408)
RattachementDécision (CELEX 32008D0408)
Versionacte d'origine du 20/11/2007 (CELEX 32008D0408)
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