Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0408)
RattachementDécision (CELEX 32008D0408)
Versionacte d'origine du 20/11/2007 (CELEX 32008D0408)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32008D0408)EUR-Lex →
(22) Le prix préférentiel avait été calculé en comparant deux méthodes et en appliquant la plus favorable des deux à la société:
a) la première méthode était fondée sur le prix moyen de l’électricité payé par les branches manufacturières de la société Terni à sa branche hydroélectrique (lequel correspondait aux coûts de production de la centrale hydroélectrique appartenant à la société Terni);
b) la seconde méthode reposait sur le prix de référence appliqué par l’ENEL aux clients présentant le même profil (autoproducteurs) que la société Terni.
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