(23) Dans la pratique, la première méthode a été appliquée jusqu’en 2000, c’est-à-dire jusqu’à ce que les modifications apportées à la structure tarifaire italienne à la suite de la libéralisation du marché de l’électricité imposent de passer à la deuxième méthode.
Décision (CELEX 32008D0408) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0408)
RattachementDécision (CELEX 32008D0408)
Versionacte d'origine du 20/11/2007 (CELEX 32008D0408)
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