Article considérant 24

(24) La révision de la structure tarifaire avait été amorcée en 1997 avec l’introduction d’un tarif en deux parties: l’élément A, correspondant aux coûts fixes et aux frais généraux, et l’élément B, reflétant les coûts variables. À partir du 1er janvier 2000, le tarif Terni a été accordé sous la forme d’un élément compensateur calculé en additionnant toutes les composantes du tarif qu’en qualité d’autoproducteur (virtuel), la société Terni n’était pas tenue de payer (soit la totalité de l’élément B et une partie de l’élément A). Ce mode de calcul correspond à la seconde méthode prévue par le DPR no 1165/1963.