(30) Le tarif préférentiel Terni était initialement géré et financé par l’entreprise publique ENEL qui détenait le monopole de la production, du transport, de l’importation, de la distribution et de la fourniture d’électricité en Italie.
Décision (CELEX 32008D0408) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0408)
RattachementDécision (CELEX 32008D0408)
Versionacte d'origine du 20/11/2007 (CELEX 32008D0408)
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