Décision (CELEX 32008D0408) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0408)
RattachementDécision (CELEX 32008D0408)
Versionacte d'origine du 20/11/2007 (CELEX 32008D0408)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32008D0408)EUR-Lex →

(36) La Commission a décidé d’engager la procédure formelle d’examen pour les raisons exprimées aux considérants 37 à 41.

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