Décision (CELEX 32008D0408) · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0408)
RattachementDécision (CELEX 32008D0408)
Versionacte d'origine du 20/11/2007 (CELEX 32008D0408)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32008D0408)EUR-Lex →

(42) La majeure partie des observations envoyées par les sociétés ex-Terni au sujet du fonctionnement de la société Terni en qualité d’organisme économique public, de la nature de l’opération ayant conduit au transfert des actifs de la société, du caractère indemnitaire du tarif préférentiel, de l’interprétation de la décision CECA et de l’arrêt de la Cour de justice et, enfin, du rôle joué par la Cassa Conguaglio correspondent pour l’essentiel aux commentaires formulés par les autorités italiennes et résumés aux considérants 52 à 69 ci-dessous. En conséquence, seules les grandes lignes des observations présentées par les sociétés ex-Terni ainsi que les éventuelles informations complémentaires qu’elles ont communiquées seront exposées aux considérants 43 à 51.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).