(46) Les sociétés ex-Terni soutiennent que la mesure n’a aucune incidence sur les échanges intracommunautaires et invoquent à ce propos divers arguments pouvant se résumer comme suit:
a) Cementir: dans son usine de Spoleto (bénéficiaire du tarif préférentiel), Cementir produit et commercialise essentiellement du ciment utilisé dans l’industrie de la construction et pouvant difficilement être remplacé par d’autres matériaux. Le transport du ciment sur de longues distances augmentant les coûts, le marché géographique de ce produit est soit régional soit multirégional. Les importations italiennes de ciment sont négligeables puisqu’elles ne représentent que 5 % de la demande nationale et Cementir commercialise la totalité de la production de son usine de Spoleto en Italie centrale;
b) Nuova Terni Industrie Chimiche: l’usine qui bénéficie du tarif préférentiel produit de l’ammoniac et de l’acide nitrique. Le transport d’ammoniac n’est économiquement viable que par mer et pour autant qu’il existe, sur la côte, des installations de stockage appropriées, ce qui n’est pas le cas dans le centre de l’Italie. Il en va de même pour l’acide nitrique. Les sociétés ex-Terni affirment dès lors que le marché géographique en cause est, dans le meilleur des cas, national. La demande étant satisfaite par la production nationale, il n’y a pas d’échanges intracommunautaires;
c) ThyssenKrupp: les sociétés ex-Terni avancent que le marché de la distribution (et non de la production ou de la vente) de produits sidérurgiques est national et précisent que l’usine ThyssenKrupp implantée à Terni ne commercialise que 6 % de sa production dans le reste de l’Union européenne.