Article considérant 57

(57) Quant aux autres producteurs d’électricité expropriés, l’Italie avance qu’à l’exception de Terni, tous étaient des entreprises exclusivement ou principalement actives dans le secteur de la production, de l’importation ou de la fourniture d’énergie électrique. De manière générale, l’indemnité qui leur a été versée par l’État correspondait à la valeur marchande des actifs, calculée de différentes manières selon le type de société. La valeur comptable nette des actifs a été utilisée comme valeur de référence, mais elle a été ajustée sur la base d’autres facteurs que l’Italie n’a pas détaillés. S’agissant des producteurs d’énergie hydroélectrique, il ressort des observations formulées par les autorités italiennes que le calcul de l’indemnité a tenu compte, dans une certaine mesure, de la durée résiduelle des concessions.