(63) L’Italie a présenté une «étude» réalisée par le consultant privé Energy Advisor S.r.l. pour le compte des sociétés ex-Terni. Cette étude, qui se définirait peut-être mieux comme un simple «calcul» dans la mesure où elle consiste en un tableau assorti de quelques pages d’explications méthodologiques, se propose de calculer la valeur de la branche «électricité» et de comparer le chiffre obtenu avec l’avantage tarifaire cumulé dont ont bénéficié les sociétés ex-Terni. L’étude s’appuie sur la valeur comptable des actifs électriques qu’elle actualise à la valeur 2006 compte tenu de l’inflation. Elle calcule donc l’avantage tarifaire net conféré aux sociétés ex-Terni. Pour la période 1963-1999, elle retient la différence entre les coûts annuels représentés par l’électricité pour un consommateur analogue (méthode 2) et les coûts annuels effectivement supportés par les sociétés ex-Terni sur la base des «coûts d’autoproduction» (méthode 1). Aux fins de ce calcul, «consommateur analogue» s’entend d’un autoproducteur d’électricité (exempté, entre autres, du supplément de prix applicable à l’énergie thermique — sovrapprezzo termico). Pour la période 2000-2006, l’avantage tarifaire a été calculé comme étant la différence entre le coût annuel que les sociétés ex-Terni auraient supporté si le tarif avait été établi sur la base des coûts d’autoproduction (méthode 1 — impossible depuis la réforme du tarif) et le coût effectivement supporté sur la base de la méthode du «consommateur analogue» (méthode 2). Les résultats obtenus sont les suivants:
a) valeur actualisée (2006) des actifs de Terni: 1687745045,19 euros
b) avantage tarifaire (lui aussi actualisé à la valeur 2006): 1400895446,90 euros.