(64) L’étude affirme donc qu’il n’y a aucune surcompensation des pertes subies par les sociétés ex-Terni. Une projection de l’avantage tarifaire accordé à Terni jusqu’en 2010 démontrerait elle aussi l’absence de surcompensation.
Décision (CELEX 32008D0408) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0408)
RattachementDécision (CELEX 32008D0408)
Versionacte d'origine du 20/11/2007 (CELEX 32008D0408)
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