(87) La Commission en a néanmoins examiné les chiffres et les conclusions. Cette analyse a démontré que l’étude n’était pas correcte d’un point de vue méthodologique. Ainsi qu’il est démontré ci-après, elle sous-évalue systématiquement l’avantage conféré aux sociétés ex-Terni et surévalue vraisemblablement la valeur des actifs expropriés.
Décision (CELEX 32008D0408) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0408)
RattachementDécision (CELEX 32008D0408)
Versionacte d'origine du 20/11/2007 (CELEX 32008D0408)
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