Article considérant 90

(90) Une autre faiblesse de l’étude est la valeur des installations. La valeur comptable des actifs prise en compte par l’étude correspond simplement à la différence entre le poste «machines et équipements» inscrit au bilan de la société Terni en 1962 (l’année précédant la nationalisation) et le même poste l’année suivante. Il y a avant tout lieu de souligner que rien ne prouve de manière concrète que la différence soit exclusivement imputable à la perte de la centrale hydroélectrique. Néanmoins, même si cette valeur comptable était acceptée, la méthode utilisée n’en resterait pas moins inappropriée. Ainsi que l’a confirmé l’Italie, la valeur réelle de la centrale au moment de l’expropriation était fonction de la durée résiduelle de la concession, si bien que sa valeur comptable aurait dû être corrigée en conséquence. Dans l’étude, cette valeur comptable est simplement actualisée à la valeur 2006 sur la base de l’inflation. Certains éléments laissent donc à penser que l’étude a surévalué la valeur des actifs.