Décision (CELEX 32008D0409) · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0409)
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision (CELEX 32008D0409)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0409)
RéférenceAnnexe IV de la décision (CELEX 32008D0409)EUR-Lex →

UTILISATIONS ESSENTIELLES EN LABORATOIRE

Des quotas de substances réglementées du groupe III pouvant être utilisées en laboratoire et à des fins d'analyse sont attribués à:

Airbus France (FR)

Eras Labo (FR)

Ineos Fluor (UK)

Ministry of Defense (NL)

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