(1) La Communauté a déjà programmé l’abandon graduel de la production et de la consommation de chlorofluorocarbones, d’autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés, d’halons, de tétrachlorure de carbone, de trichloro-1,1,1-éthane, d’hydrobromofluorocarbones et de bromochlorométhane.
Décision (CELEX 32008D0409) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0409)
RattachementDécision (CELEX 32008D0409)
Versionacte d'origine du 17/04/2008 (CELEX 32008D0409)
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