(8) La Commission a publié le 18 juillet 2007 un avis aux entreprises des vingt-sept États membres qui demandent à la Commission de les autoriser à utiliser des substances réglementées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2008, et elle a reçu des déclarations relatives aux utilisations essentielles prévues de substances réglementées en 2008.
Décision (CELEX 32008D0409) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0409)
RattachementDécision (CELEX 32008D0409)
Versionacte d'origine du 17/04/2008 (CELEX 32008D0409)
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