Décision (CELEX 32008D0409) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0409)
RattachementDécision (CELEX 32008D0409)
Versionacte d'origine du 17/04/2008 (CELEX 32008D0409)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32008D0409)EUR-Lex →

(9) Afin de garantir que les entreprises et les opérateurs concernés pourront continuer à bénéficier en temps voulu du système d’autorisation, il convient que la présente décision soit applicable à partir du 1er janvier 2008.

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